Nos conditions générales de vente :

1 – Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ABP19 et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Ces présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet http://www.abp19.com

2- Nos prix s’entendent toutes taxes comprises en Euros. Les prix peuvent être modifiés en application des nouvelles dispositions fiscales ou en cas de fluctuation du cours des monnaies en cas de produits importés. Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du produit commandé. En cas d’indisponibilité, dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, nous vous proposeront un produit similaire à un prix similaire, ou nous vous proposerons un avoir sur un article de votre choix. En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande nous vous expédions le reste de la commande.

3 – Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement de notre part et leur dépassement ne pourrait en aucun cas être un motif de demande d’indemnité ou d’annulation quelque soit le motif invoqué dans la limite de l’article L 121-20-3 du code de la consommation qui dispose que le fournisseur doit rembourser au consommateur les sommes versées si la livraison n’a pas eu lieu dans les trente jours suivant la commande. La survenance d’un cas de force majeure aura pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de ABP19. Est un cas de force majeure tout évènement indépendant de la volonté de ABP19 et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des produits et marchandises. Constituent notamment des cas de forces majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de l’entreprise ABP19 ou celle de l’un de ses fournisseurs, transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

4 – Le règlement s’effectue, sauf convention particulière : En France: par chèque, mandat postal à la commande ou en contre remboursement avec l’accord préalable de la société.

5 – En cas de paiement par chèque : la commande validée par le client ne sera considérée effective par ABP19 que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé. Par ailleurs ABP19 se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

6- Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que nous puissions donner notre accord. ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, il ne doit pas être ouvert, il ne doit pas être endommagé. Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc…). A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais. Délai de rétractation : 7 jours suivant la livraison. Délai de rétractation pour défectuosité ou si vous n’avez pas eu la bonne référence : 15 jours suivant la livraison.

7 – Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Celui-ci doit, à la livraison, contrôler la quantité et l’état des marchandises. Toute réclamation pour être valable devra nous être signalée par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la date de livraison des marchandises. En cas de retard ou de manquement le destinataire doit exercer son recours contre le transporteur légalement responsable. Il devra consigner ses réserves sur le bordereau de livraison et les confirmer par lettre recommandée au transporteur dans les 48 heures suivant la réception des marchandises. Aucun retour ne pourra être effectué sans notre accord préalable, cet accord n’impliquant aucunement la reconnaissance de notre responsabilité. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil).

8 – Le matériel vendu par ABP19 est garanti pièces et main d’oeuvre contre tout vice de fabrication à dater du jour de la livraison, sauf stipulation contraire. La durée de la garantie est indiquée sur la facture d’achat La garantie ne s’applique pas :

  • En cas de mauvaise installation ou de mauvaise utilisation du matériel
  • En cas de modification ou de réparation effectuées par des personnes non habilitées par la société ABP19.
  • En cas d’accident, décharges électriques, foudre, produits chimiques, surtension de l’alimentation
  • Le retour du matériel n’est accepté par la société ABP19 que si les conditions suivantes sont réunies :
  1. Avant tout retour le client doit demander une autorisation de retour à la société ABP19
  2. Tout retour doit être accompagné de l’original de la facture initiale d’achat ou du bon de livraison de la société ABP19, le cas échéant, indiquant clairement la date d’achat et le numéro de série du produit.
  3. Seuls les retours en port payé sont acceptés.
  4. A chaque matériel présumé défectueux doivent être attachés les motifs précis et détaillés du retour. Toutes réclamations concernant le mauvais fonctionnement d’un produit seront irrecevables une fois expiré le délai de garantie.
  5. Le produit retourné devra impérativement l’être dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation, sinon une décote allant jusqu’à 20% du prix de vente sera appliquée en déduction du remboursement demandé. ABP19 ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Le choix et l’achat d’un produit est placé sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de ABP19. En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.

9 – Les marchandises vendues et livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix, soit par le client, soit par l’organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit, l’acceptation d’une traite ou d’un billet à ordre n’apportant pas novation. Il en conserve la propriété même si les marchandises ont été entreposées sur la propriété d’un tiers. Le vendeur pourra procéder à la reprise totale ou partielle et prendre toute mesure conservatoire de sa propriété sous le contrôle d’un huissier dans le cas où le paiement ne se ferait pas à l’échéance prévue sur la facture.

10 – ABP19 ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de ABP19 sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation du produit.

11 – Une commande ne devient définitive qu’après acceptation de ABP19. Les informations données par l’acheteur lors de sa prise de commande engagent uniquement celui-ci. En cas d’erreur dans l’énoncé de ses coordonnées, ABP19 ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits. Une facture sera jointe à la commande. ABP19 se réserve le droit de ne pas valider une commande.

12 – Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande ABP19 s’engage à ne pas communiquer à des tiers les informations qui lui sont transmises par le client, celles-ci étant confidentielles. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients de ABP19 a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de :

ABP19 – SOLEILHAVOUP – 19460 NAVES
Le site Internet ABP19 : http://www.abp19.com
L’adresse email : abp19@hotmail.fr